Société : Margot Bouvet ● SIRET : 89167294100012)
Siège social : 49 700, Dénezé-sous-Doué
Contact : [email protected] ● 07 79 82 88 27
Préambule
Les Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site margotbouvet.bigcartel.com. Elles régissent les relations entre Margot Bouvet (ci-après « la vendeuse ») et tout·e client·e (ci-après « la·e client·e ») qui passe commande sur le site, afin d’acquérir les produits mis à la vente (ci-après «produits »).
La passation d’une commande implique l’acceptation des CGV. La·e client·e reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Margot Bouvet vend ses produits à ses client·es sur son site internet. Elles sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : https://margotbouvet.bigcartel.com/cgv.
Produits
Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient aux client·es d’en tenir compte avant l’achat. Les photographies ou mises en scène ne sont pas contractuelles, des variations de couleur et de textures peuvent être différentes selon les écrans et la lumière : si toutefois le produit ne correspondait pas à vos attentes, vous pouvez me contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected].
Commandes
Toute commande ne peut être réalisée que lorsque la·e client·e s’est inscrit·e sur le site. La·e client·e doit renseigner une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la vendeuse. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
Envois et retraits
Le délai de traitement de votre commande est de 1 à 15 jours. Certains produits sont imprimés à la demande. Ce délai ne comprend pas les délais postaux qui sont (à titre indicatif) de 2 à 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
L’envoi des commandes est réalisé en colis suivi, un numéro de suivi est communiqué pour chaque commande. La remise est effectuée sans signature. Les affiches sont envoyées dans un tube rond cartonné.
Si votre commande arrivait endommagée, merci de me contacter par mail à [email protected].
Margot Bouvet ne livre qu’en France Métropolitaine.
Précommandes
Pour le lancement de certain produit des précommandes peuvent être mises en place. La mention [PRÉCOMMANDE] est ainsi inscrite à côté du produit.
Un minimum de commandes à atteindre est ainsi annoncé sur la page du produit.
Dans le cas où le minimum de commandes demandé est atteint dans un délais de 6 semaines, la commande sera ensuite traitée dans un délais de 7 à 15 jours.
Dans le cas où le minimum de commandes demandé n’est pas atteint dans un délais de 6 semaines, la vendeuse procédéra au remboursement intégral du montant avancé par la·e client·e et la commande sera ainsi annulée.
Retours et échanges
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, la·e client·e dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés dans l’article L.221-28 du Code de la consommation. En cas de l’exercice du délai de rétractation, la vendeuse est tenue au remboursement au profit du/de la·e client·e des sommes qu’il a versées, sans pénalités, dans un délai de 14 jours à réception des produits retournés à l’exception des frais de retour.
Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, la·e client·e dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de la livraison du produit. Pour exercer ce droit de réclamation, la·e client·e doit contacter la société à l’adresse [email protected], et exprimer ses réserves et réclamations.
Les produits ayant fait l’objet d’un droit de rétractation ou d’un droit de réclamation doivent être retournés par la·e client·e à ses frais, dans son emballage et son état d’origine.
En cas de produit endommagé, la·e client·e dispose d’un délai de 15 jours suivant la livraison afin de formuler sa réclamation auprès de la vendeuse. Celle-ci doit être accompagnée des justificatifs tels que la photographie du ou des produits endommagés.
Prix des Produits
Le prix des produits est indiqué en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Margot Bouvet se réserve le droit de faire évoluer les tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de votre commande.
En aucun cas un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Les conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande. Le paiement peut être réalisé par : Carte bancaire via Stripe.
Garanties légales
Selon les articles : Article L217-4 du Code de la consommation, Article L217-5 du Code de la consommation et Article 1641 du Code Civil, les Produits fournis par la vendeuse bénéficient :
● de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
● de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Propriété intellectuelle
Le contenu du site margotbouvet.bigcartel.com est la propriété intellectuelle exclusive de Margot Bouvet. L’ensemble du contenu du site est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du/de la client·e pour le bon déroulé de sa commande (nom, prénom, adresse, moyen de paiement, etc.). Si la·e client·e refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le site.
Le traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Sécurité et confidentialité
La vendeuse met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la vendeuse ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Règlement des litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail suivante : [email protected]. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.